Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile).

Avis de marché
Département(s) de publication :28, 45, 78
Annonce n° 26-75298


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Identifiant de la procédure : c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740
Identifiant interne : 26S005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La mare Corbonne
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Identifiant interne : S-PF-1855551

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La mare Corbonne
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, soit une durée de 5 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855551
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855551
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2026 à 12:30
Lieu : C'Ctv
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 920749C8-C6FA-2024-632BF9F72C3A62BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement : 88327
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : HERMELINE Anthony
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237369827
Adresse internet : https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement : 92074A43-DED7-86D0-01C8E01D25319E10
Adresse postale : La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service Affaires juridiques et institutionnelles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement : 92074A54-0589-E7CE-A5777B6F7A600F9E
Adresse postale : 3 Rue Saint-Jacques
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237187700
Télécopieur : 0237187760
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1fb6e85-9bab-45bb-8e95-11e7644140a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026