Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-75204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance destinées à ILLEVIA
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à ILLEVIA. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Automobile, Assurance Dommages aux biens.
Identifiant de la procédure : a3944b2a-1004-4190-b0dd-cba5e4dfff81
Identifiant interne : 2026-37
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue du Hil
Ville : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : 2026-37-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue du Hil
Ville : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1175185.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Description : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : 2026-37-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue du Hil
Ville : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1175185.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile (véhicules légers et autocars)
Identifiant interne : 2026-37-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue du Hil
Ville : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1175185.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 2026-37-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 Rue du Hil
Ville : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal : 35230
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1175185.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement : 539 537 886 000 35
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 184831471
Adresse internet :
https://www.catp.fr
Profil de l'acheteur :
https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5ba8aed-7b49-42bb-898a-ca4f7b0a9d3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
