Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 93
Annonce n° 26-53682


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin
Description : Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin
Identifiant de la procédure : 6cc9470d-4257-4862-8cef-1f658dc45ec4
Identifiant interne : 2600299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle 000 A 2152, à l'angle de la route départementale 86 et de la route départementale 983, 95420 Magny-en-Vexin
Ville : Magny en Vexin
Code postal : 95420
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services d'assurance - Lycée neuf de Magny en Vexin
Description : Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf a Magny en Vexin - 95420 (Magny en Vexin)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle 000 A 2152, à l'angle de la route départementale 86 et de la route départementale 983
Ville : Magny en Vexin
Code postal : 95420
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 141 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935306&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935306&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d'enregistrement : 237 500 079 00312
Adresse postale : 2 RUE SIMONE VEIL
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Île de France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 53 85 53 85
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 562 130 666 00075
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Thibault SOUCHEYRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2093018-258e-4e46-9678-b886e413373f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026