Marché des assurances de Brive Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 26-57102


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BRIVE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : marché des assurances de Brive Habitat
Description : Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, Responsabilité des dirigeants, Automobile Individuelle Accidents des administrateurs Protection juridique et cyber attaque
Identifiant de la procédure : 7e5e6812-b78c-4f75-8023-df84decb5ccb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Description : Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description : Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité des dirigeants
Description : Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Automobile Flotte et Mission
Description : Automobile Flotte et Mission
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Individuelle Accidents des administrateurs
Description : Individuelle Accidents des administrateurs
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : : Protection Juridique
Description : : Protection Juridique
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Cyber attaque
Description : Cyber attaque
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TA , LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRIVE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BRIVE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 27190310600026
Adresse postale : 49 rue Poncelet
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555879850
Adresse internet : https://www.brivehabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://brivehabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e1d442f-d114-447e-abb3-d0de369b392b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026