Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-115110
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24660046400068
Ville : LA LLAGONNE
Code postal : 66210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025 F 08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre BATAILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 468044986
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service : Transports pour sorties scolaires et extrascolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service : Transports pour sorties scolaires et extrascolaires
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre 61000.00 euros et 165000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ Pôle enfance Matemale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE -
Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ La Llagonne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE -
Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ Mont Louis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE -
Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ La Cabanasse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE -
Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ Saint Pierre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE -
Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ Bolquere
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE -
Description du lot : Transports sorties scolaires et extrascolaires-Départ Font Romeu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Col de la Quillane, 66210 LA LLAGONNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
