Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-116643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de l'Isle d'Espagnac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160166100013
Ville : ISLE D'ESPAGNAC
Code postal : 16340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725903
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances
Numéro de téléphone du contact : +33 545386200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la ville de l'Isle d'Espagnac
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 1, place François Mitterrand 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert - BP 541
86020 POITIERS Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19
Fax : 05 49 60 68 09
[email protected]
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025