Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-103776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval (Procédure conjointe)
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval
Identifiant de la procédure : 3bdc2f84-acd7-4c40-a30c-12f859c8522d
Identifiant interne : 25-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 Avenue Georges Clémenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-18). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (Affaire n°25-18) ATTENTION : éviter les adresses mails génériques. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance responsabilité et risques annexes - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue georges clémenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : flotte automobile et risques annexes
Description : Les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 25-18-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clémenceau
Ville : saint genis laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : risques statutaires du personnel
Description : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 25-18-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clémenceau
Ville : saint genis laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : protection juridique des personnes physiques
Description : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 25-18-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue clémenceau
Ville : saint genis laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : risques numériques
Description : les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 25-18-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue clémenceau
Ville : saint genis laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront compléter l'attestation de confidentialité et la transmettre impérativement au moment de la demande.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Genis-Laval Agissant pour le compte du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval (procédure conjointe)
Numéro d'enregistrement : 21690204900016
Adresse postale : 106 avenue Georges Clémenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478868200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001006901385
Adresse postale : 3 rue de la charité
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32cab888-84e6-49ca-982f-a3312d20dd93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
