Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-88242
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SM Artois Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25620416500037
Ville : LENS
Code postal : 62300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1110912.html
Identifiant interne de la consultation : 25SM10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Berger Jérémy
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 361480139
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Artois Mobilités.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Artois Mobilités dans le domaine de la responsabilité civile, la dommage aux biens, la protection juridique et l'assurance automobiles
Lieu principal d'exécution du marché : Le ressort territorial d'Artois Mobilités
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités -
Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes ".
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités -
Description du lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités -
Description du lot : Assurance " Protection juridique" - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation, les dispositions figurant dans le règlement de la consultation primeront.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59000, Lille. Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
