Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-84406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Marquise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620560900011
Ville : MARQUISE
Code postal : 62250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOURDON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321106565
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Marquise (62250).
Cette prestation fait l'objet de 5 Lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses
particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande
Publique).
Lieu principal d'exécution du marché : Marquise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Le présent contrat a pour objet de garantir :
• Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.
• Le parc informatique et photocopieur et machines diverses.
• Les expositions (PSE1).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Marquise -
Description du lot : Lot n°2: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE.
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de
dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Marquise -
Description du lot : Lot n°3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe du CCTP (Flotte).
Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elus et Agents (Mission)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Marquise -
Description du lot : Lot n°4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE.
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :
- De la Ville,
- De ses employés,
- Des élus.
Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.
Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tous élus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Marquise -
Description du lot : Lot n°5: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes :
• Les élus de la collectivité (29)
• Les enfants (500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et
accompagnants)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : Marquise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025
