MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-54618
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autres exigences économiques ou financières : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autres exigences économiques ou financières : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
260504
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-de-collegien.fr/
Code NUTS : FR102
Lot 01 - Responsabilité et risques annexesLot 02 - Flotte automobile et risques annexesLot 03 - Protection juridique des personnes physiquesMarché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Responsabilité et risques annexesResponsabilité et risques annexes -
Lot(s)
02 - Flotte automobile et risques annexesFlotte automobile et risques annexes -
Lot(s)
03 - Protection juridique des personnes physiquesProtection juridique des personnes physiques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026