Dce livré
web.297.3
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
15 Oct. 2026 12 : 00
14 septembre 2026
Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_a3W4ocEI-E
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Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Date limite : (heure de Paris) 15 Oct. 2026 12 : 00
Organisme : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne Référence : MAPA 2026007 Lots : 2 Nature des prestations : Services
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Description :
Assurances dommages aux biens et protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Code CPV recherché : 66515200 - Services d'assurance de biens.
Date d'ouverture de la salle :
14 septembre 2026 15:52 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
15 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 8 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
