Avis de marché
Département(s) de publication :83, 13, 06, 84
Annonce n° 25-114122
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures
Description : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures 2026-2029. Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : Assurance responsabilité civile ; lot 3 : Assurance flotte automobile ; lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; lot 6 : Assurance Tous risques expositions ; lot 7 : assurance des risques statutaires ; lot 8 : Assurance Cyber risques
Identifiant de la procédure : 81637798-cf46-49d3-95dc-39a3226c2c0f
Identifiant interne : AO1/25 Assurance 2026-2029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8: Assurance Cyber Risques
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la ville de Le Cannet des Maures.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune du CANNET DES MAURES peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutive
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance responsabilité civile
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance Flotte Automobile
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRL05
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assurance Protection juridique de la commune
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus de la Commune
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Assurance Tous risques expositions
Description : L'assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des uvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Assurance des risques statutaires
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune du Cannet des Maures contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant du taux ou de la prime proposée 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 55%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint non solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Numéro d'enregistrement : 21830031700011
Adresse postale : Parc Henri Pellegrin
Ville : Le Cannet-des-Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494500608
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.lecannetdesmaures.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 RUE RACINE 83000 TOULON
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 049442793
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a49a100e-fb9b-49d5-8606-b23d065e6ec5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
