Prestations géotechniques.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-114681


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations géotechniques
Description : Prestations géotechniques
Identifiant de la procédure : 0cd096fb-0e70-45c4-8607-4f4c14367e2e
Identifiant interne : 2025-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bassin versant de l'Argens (département du Var)
Ville : trans en provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations géotechniques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l'Argens, de ses affluents et systèmes associés

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations géotechniques
Description : Prestations géotechniques
Identifiant interne : 2025-33

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bassin versant de l'Argens (département du Var)
Ville : trans en provence
Code postal : 83270
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande pour des prestations géotechnique pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l'Argens, de ses affluents et systèmes associés. Marché d'un an reconductible trois fois un an.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : -Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). -Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). -Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. -Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de toulon
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de l'Argens (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Numéro d'enregistrement : 20004761100039
Adresse postale : Place des moulins - rue de la calade
Ville : Trans en provence
Code postal : 83720
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 972452491
Télécopieur : +33 494606220
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine BP 40510
Ville : toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de52e189-82f3-47e5-815d-60788ccde327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 13:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025