Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-14823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de réalisation et de mise en uvre d'une expérimentation de solutions innovantes en appui au développement de la périnatalité.
Description : Marché de réalisation et de mise en uvre d'une expérimentation de solutions innovantes en appui au développement de la périnatalité - APE 02.1.
Identifiant de la procédure : c107d5a9-91ce-42d8-a631-f374eb2e1c33
Identifiant interne : 25SAJ12
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Optimisation de la coordination territoriale en périnatalité
Description : L'optimisation doit permettre une coordination territoriale plus efficace afin de garantir un accompagnement global, continu et adapté aux besoins des femmes enceintes et des nouveau-nés, en prenant en compte les spécificités locales et en réduisant les inégalités d'accès à la santé.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502506?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502506?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Optimisation du suivi et de l'accompagnement, du projet de grossesse au post partum (4 mois après la naissance)
Description : La mise à disposition de solutions numériques vise à personnaliser l'accompagnement des parents tout au long du parcours périnatal, de la conception aux premiers mois de l'enfant. L'objectif est de formaliser le projet de grossesse et d'aider les professionnels et les familles à expliciter leurs choix, en cohérence avec les recommandations de la HAS sur la préparation à la naissance et à la parentalité.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502506?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502506?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Faciliter la détection et le recueil des inquiétudes des intervenants autour de l'enfant, prévention et protection.
Description : Faciliter la détection et la remontée des signaux faibles pour agir en prévention de la maltraitance chez l'enfant en permettant une action précoce et adaptée.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502506?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502506?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Numéro d'enregistrement : 225500016000152
Adresse postale : Place Pierre Francois Gossin
Ville : BAR-LE-DUC
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires juridiques et des assemblées
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329457762
Adresse internet :
https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 175400005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc666956-5524-4f3e-9628-1953a94a00b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
