Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d'inondations de Verdun

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-3931


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 55 - DDT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d'inondations de Verdun
Description : Une étude d'enjeux et de vulnérabilité aux inondations du territoire à risque d'inondations (TRI) de Verdun a été réalisée en 2023 pour le compte de la DDT de la Meuse. De nombreux canaux traversent la ville de Verdun . La propriété des canaux et de leurs ouvrages de régulation n'est pas clairement définie. Cette situation peut complexifier l'anticipation des inondations et la gestion des crises
Identifiant de la procédure : ba310062-90f5-4d14-a671-c18f129b7013
Identifiant interne : Ddt55se202601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Expertise juridique de la propriété des canaux du territoire à risque d'inondations de Verdun
Description : Une étude d'enjeux et de vulnérabilité aux inondations du territoire à risque d'inondations (TRI) de Verdun a été réalisée en 2023 pour le compte de la DDT de la Meuse. De nombreux canaux traversent la ville de Verdun . La propriété des canaux et de leurs ouvrages de régulation n'est pas clairement définie. Cette situation peut complexifier l'anticipation des inondations et la gestion des crises

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAR LE DUC
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 55 - DDT
Numéro d'enregistrement : 13000995400012
Ville : BAR LE DUC
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : François SCHOTT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329799353
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81e04f91-47be-4e07-a3d1-94a175f49e87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026