Marché de propreté de la voirie

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-33830


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de propreté de la voirie de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description : Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations liées à la propreté de la voirie communale (nettoyage manuel et mécanisé des voies communales incluant les trottoirs et places de stationnement, ramassage des feuilles mortes) sur le territoire de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. La commune de Saint Rémy est une ville d'environ 8 000 habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure : 95d6826b-5f2a-4425-b9fb-c938c0f632f6
Identifiant interne : 2026-AO-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La commune de Saint Rémy habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire bénéficier l'ensemble de ses quartiers d'un balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères de sélection sont indiqués dans le RC.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE VICTOR HUGO SAINT REMY LES CHEVREUSE
Ville : SAINT REMY LES CHEVREUSE
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de propreté de la voirie de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description : Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations liées à la propreté de la voirie communale (nettoyage manuel et mécanisé des voies communales incluant les trottoirs et places de stationnement, ramassage des feuilles mortes) sur le territoire de la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. La commune de Saint Rémy est une ville d'environ 8 000 habitants avec un cadre rural et un environnement privilégié qui s'attache à défendre son cadre de vie et ses valeurs environnementales. C'est dans ce contexte qu'elle lance un marché de propreté urbaine afin de faire balayage mécanisé de la voirie. La commune souhaite également pouvoir bénéficier de certaines prestations annexes telles que le soufflage et lavage de trottoirs, le soufflage et le ramassage des feuilles à l'automne. Le marché comprendra donc une partie forfaitaire figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des prestations à bon de commande figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les critères de sélection sont indiqués dans le RC.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE VICTOR HUGO
Ville : Yvelines
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_flvIwTk7pI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_flvIwTk7pI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS A COMPTER LA RECEPTION DU COURRIER DE REJET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement : 21780575300019
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville : Saint-remy-les-chevreuse
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130470520
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_flvIwTk7pI
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dbb9de5f-8aa3-42cf-a4fe-56c17037ebfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026