Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-34218
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Rambouillet Territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007334400067
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934778?orgAcronyme=d5x
Identifiant interne de la consultation : 26-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134575841
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur (établissement public territorial)
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SIGNALETIQUE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DE RAMBOUILLET TERRITOIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique dans les différentes Zones d'Activités Economiques (ZAE) de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines - 78).
Lieu principal d'exécution du marché : (78) Yvelines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures courantes et services sans montant minimum et avec maximum (indiqués dans l'acte d'engagement). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ou par application des prix catalogue du fournisseur après application du rabais indiqué ci-dessous.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Maximum périodique 1ère période d'exécution HT
100 000,00
Maximum périodique HT pour les périodes d'exécution ultérieures
57 500 HT
Le montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra donc excéder 215 000 HT
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché portant sur des prestations homogènes de signalétique nécessitant une cohérence technique, graphique et opérationnelle, incompatible avec un allotissement. Ainsi la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
