Conception, financement et réalisation des travaux obligatoires ainsi que l'exploitation de l'UVE de Sitreva

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Référence acheteur : 26DSP-UVE

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRB02

Lieu principal de prestation : 19 rue Gustave-Eiffel, 78120 Rambouillet

Durée de la concession : A compter du 30/12/27 jusqu'au 31/12/42

Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet :
-  L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plate-forme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ;
-  Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au programme de travaux en annexe 9 au projet de contrat.La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique.

Le concessionnaire aura notamment pour mission : La conception, la réalisation et le financement des travaux obligatoires, dont le descriptif figure au programme de travaux en annexe 9 au projet de contrat ;

Au titre de la conception : Il appartient au concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des installations ;

Au titre de la construction : Il appartient au concessionnaire de réaliser les travaux conformément au programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en annexe II et annexe 12 au projet de contrat ;

Au titre du financement :
-  Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ;
-  Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ;
-  Les frais de portage de la TVA ;
-  Le financement des Travaux obligatoires ;
Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations :
-  L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du syndicat et défini à l'article 28 du projet de contrat :
-  L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ;
-  La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ;
-  La commercialisation des ferreux et non-ferreux ;
-  La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ;
-  La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ;
-  Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ;
-  La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ;
-  La gestion administrative et financière de l'activité ;
-  L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le gros entretien et renouvellement.
-  L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation.
Classification CPV :
-  Principale : 90513000 services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
-  Complémentaires : 90513300 services d'incinération des ordures ménagères
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Valeur estimée hors TVA : 687 000 000,00 euros

Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : NON

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 02/09/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires : Oui

Tranche optionnelle n° 1 : La réalisation des étude techniques et administratives nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la construction d'une troisième ligne de valorisation énergétique, ainsi que les actions de concertation préalables nécessaires ;

Tranche optionnelle n° 2 : Le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une troisième ligne de valorisation énergétique :
1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres.
2) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
3) En application du règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu. Les candidats devront réaliser les déclarations visées au RC.
4) En cas de levée de la Tranche optionnelle n° 2, la durée du Contrat sera portée à vingt-cinq (25) ans à compter de la date de prise en charge des Installations (30 décembre 2027). La date de fin du contrat est, en cas de levée de la Tranche optionnelle n° 2, le 31 décembre 2052.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sitreva, 19 rue Gustave-Eiffel, 78120 Rambouillet, Tél. : 01 34 57 29 84, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 01/04/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/