Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La Rochelle

France: Entretien d'équipement portuaire
Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand
Port Maritime de La Rochelle
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La
Rochelle
Description: L'accord cadre intègre notamment les prestations suivantes : - des missions d'inspection des ouvrages
portuaires, - des opérations d'entretien des ouvrages portuaires, - des opérations de maintenance curative, de
réparation des ouvrages portuaires, - des opérations spécifiques sur le domaine portuaire nécessitant des moyens
nautiques, des opérations en milieu sous-marin autre que les ouvrages portuaires (réseaux, bateau, aqueduc…), - la
rédaction de rapport d'inspection de compte rendu d'intervention
Identifiant de la procédure: f6bc4c6e-8eb7-4da2-bc56-95f5563ee6ba
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351924 Services d'exploration sous-marine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98363000 Services de plongée

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations subaquatiques : Inspection et maintenance des ouvrages du Grand Port Maritime de La
Rochelle
Description: L'accord cadre intègre notamment les prestations suivantes : - des missions d'inspection des ouvrages
portuaires, - des opérations d'entretien des ouvrages portuaires, - des opérations de maintenance curative, de
réparation des ouvrages portuaires, - des opérations spécifiques sur le domaine portuaire nécessitant des moyens
nautiques, des opérations en milieu sous-marin autre que les ouvrages portuaires (réseaux, bateau, aqueduc…), - la
rédaction de rapport d'inspection de compte rendu d'intervention
Identifiant interne: S-PF-1835687

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351924 Services d'exploration sous-marine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98363000 Services de plongée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/02/2027
Durée: 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-
cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de
chaque période de reconduction est de 48 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4
ans et 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Mai 2034
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 423266-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835687
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1835687
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: S'agissant de l'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une
garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. En revanche aucune caution
personnelle et solidaire ne sera acceptée en substitution de cette garantie
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Par application de l'article L.2112-2 du Code de la commande
publique, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action de considération sociale dite Clause
Scolaire : - Accueil de stagiaires (élèves, étudiants ou jeunes de moins de 26 ans avec un suivi mission locale)
- Clause sociale de formation sous statut scolaire (jeunes suivis par la mission de lutte contre le décrochage
scolaire) - Accueil de jeunes en contrat d'alternance. La Clause Scolaire constitue une condition d'exécution du
présent marché, qui impose au titulaire d'accueillir, pour un nombre d'heures qui sera défini au CCAP du marché,
un jeune et/ou stagiaire devant réaliser une période de stage, d'immersion ou d'alternance
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Les crédits ouverts sont des crédits de fonctionnement code Pmi00012 - Sam00129 -
Sam00133 - Sim00002 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer
aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B2187C1D-FCF2-8621-7FA30FFCCBA4DBA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: B2187C6A-DFA5-87D5-5B56296E12AF7E1B
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546006320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: B2187C80-02EC-49F3-F6EF1A3369E6976C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: B2187CB8-0CE3-BEC4-662BC885430DFD29
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3409e1b8-7e6d-4f03-b9da-b6b999687ff8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français