COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER (17670)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de La Couarde-sur-Mer – 9 Grande Rue – 17670 LA COUARDE
Tél. : 05.46.29.82.89
Mél :
[email protected]Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : NETTOYAGE BATIMENTS ET LOCAUX COMMUNAUX
CPV principal : 74700000-6 – Services de nettoyage
Caractéristiques du marché :
Marché scindé en 3 lots :
- Lot 1 : Nettoyage des halles du marché du Mail
- Lot 2 : Nettoyage vitres des bâtiments communaux
- Lot 3 : Nettoyage autres locaux communaux
Marché non divisé en tranches
Mode de passation : Marché à procédure adapté conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants
du code de la commande publique.
Variantes : Acceptées.
Durée/délai d'exécution : Durée 1 an reconductible tacitement 2 fois
Visite des sites :
Visite non obligatoire mais conseillée
Une visite sera organisée selon la date mentionnée au point 2.7.2. RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le vendredi 09 octobre 2026 à 17h00.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
suivants définis à l'article 5 du règlement de consultation
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Dossier téléchargeable gratuitement sur le site :
www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres :
Conditions fixées à l'article 4 du règlement de consultation
Renseignements d'ordre administratif : Direction des Services – 9 Grande Rue – 17670 LA COUARDE - Tél.
: 05 46 29 82 89 –
[email protected]Renseignements d'ordre technique : Pôle technique – 9 Grande Rue – 17670 LA COUARDE - Tél. : 05 46 29
82 89 –
[email protected]Autres renseignements : Le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur est le 2021004.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac – BP 541 -
86020 POITIERS cedex – Tél. : 05-49-60-79-19 – Fax : 05-49-60-80-09 – Courriel : greffe.tapoitiers@
juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Date d'envoi à la publication : Le 11 septembre 2026.
