Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-11175
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NERZH BRO MONTROULEZ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 98079545400019
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : AMOMGPRCUMOR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, sil candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2ouforme libre). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
La réalisation des études nécessite le recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etudes), il devra justifier des certifications ou équivalentes : suivantes :
:
Pour la partie production EnR du projet : qualification OPQIBI 20.08 « Maîtrise d'uvre des installations de production utilisant la biomasse en combustion » et 20.12 « AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse » ou certifications équivalentes.
Pour la partie réseau du projet : qualification OPQIBI 1319 « Etude du transport de chaleur et de froid » ou certification équivalente.
L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Mise en uvre d'un réseau privé de chaleur biomasse à Morlaix Au travers d'un Marché public Global de Performance
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Mise en uvre d'un réseau privé de chaleur biomasse à Morlaix Au travers d'un Marché public Global de Performance
Lieu principal d'exécution du marché : Morlaix
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti. En effet l'étude demandée doit être globale pour être pertinente.
La présente consultation prend la forme d'un marché à tranches, définie dans les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme.
L'affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service
En cas de non-affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre (4) tranches optionnelles.
Cette assistance sera constituée d'une Tranche Ferme (TF) et de quatre Tranche Optionnelle (TO) :
? La Tranche Ferme est constituée des phases suivantes :
Phase 1 : Etudes d'avant-projet.
Phase 2 : Rédaction du DCE MGP / Analyse des offres initiales
? La Tranche Optionnelle N°1 est constituée de la phase suivante :
Phase 3 : Analyse des offres intermédiaires ou finales / Négociation
? La Tranche Optionnelle N°2 est constituée des 2 phases suivantes :
Phase 4 : Préparation, suivi de la conception et de la réalisation du marché jusqu'à la levée des réserves définitives après réception.
Phase 5 : Suivi de l'exploitation pendant 2 saisons de chauffe complètes (du 30/09 au 30/05) à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
? La Tranche Optionnelle N°3 est constituée de la phase suivante :
Phase 6 : Mise en place d'un service réseau de chaleur au sein de la SAS Nerzh Bro Montroulez
? La Tranche Optionnelle N°4 est constituée de la phase suivante :
Phase 7 : Suivi du dossier de subvention Fonds Chaleur ADEME
Par ailleurs, il est indiqué au candidat que les tranches optionnelles sont indépendantes des unes des autres et que l'ordre donné n'a pas valeur contractuelle.
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'affermir les tranches dans l'ordre qu'il souhaite.
L'affermissement respectera les dispositions de l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.
Le candidat devra respecter les modalités suivantes concernant les durées maximum d'exécution des prestations :
Tranche ferme
- phase 1 : 3 mois à compter de la notification
- phase 2 : 14 mois à compter de l'envoi de l'ordre de service prescrivant la phase n°2
Tranche optionnelle N°1 :
- phase 3 : 6 mois à compter de la notification du marché MGP
Tranche optionnelle N°2 :
- phase 4 : 25 mois à compter de la notification du marché MGP
- phase 5 : 2 saisons de chauffe complètes (du 30/09 au 30/05) à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Tranche optionnelle N°3 :
- phase 6 : depuis la notification du marché MGP jusqu'à 24 mois après la réception définitive des installations
Tranche optionnelle N°4 :
- phase 7 : depuis la notification du marché MGP jusqu'à 24 mois après la réception définitive des installations
Le candidat devra fournir un planning, devant contractuel en cas d'attribution du marché
Les délais d'affermissement de tranches sont indiqués dans les pièces du marché.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du CCTP. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-8 et R2152-1 à R2152-13 du CCP.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-aprés : valeur technique 60% et prix 40%.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
