Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-67053
Services
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Objet du marché : marché de prestations intellectuelles Etude de pré-diagnostic éNergéTique et de Faisabilité de réseaux de chaleur bois sur la commune de Pont l'abbé.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables.les prestations sont rémunérées par application des montants indiqués dans le DPGF.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPARESOCHAL.
Renseignements complémentaires : la présente consultation prend la forme d'un marché à tranches, définie dans les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme.
L'Affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service .En cas de non-affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme :
Partie 1 : Pré-Diagnostic et besoins thermiques
Partie 2 : Réalisation de l'étude de faisabilité
La tranche optionnelle 1 : Etude de montages juridiques
L'Affermissement respectera les dispositions de l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.le candidat devra respecter les modalités suivantes :
-La date indicative de commencement des travaux est Juillet 2023,
-La durée maximum d'exécution des prestations pour la tranche ferme est de 16 semaines.
-La durée maximum d'exécution des prestations pour la tranche optionnelle est de 2 semaines à compter de l'ordre de service d'affermissement.
Toutefois, Le candidat peut cependant proposer un délai plus court dans l'acte d'engagement et dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Il sera alors tenu par ces délais. Le candidat devra fournir un planning.pour la tranche Ferme : Le titulaire du marché se conformera aux délais transmis dans son planning. Pour la tranche ferme, le délai court à compter de la date de la réunion de lancement prescrit par ordre de service. A titre indicatif, la date de réunion interviendra dans un délai de deux semaines après notification.
Pour la tranche optionnelle : Un ordre de service sera nécessaire pour affermir la tranche et notifier le démarrage des prestations. Pour la tranche optionnelle, le délai court à compter de la date de l'ordre de service.
La tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tard dans un délai de 2mois à compter de la réception de la tranche ferme. Toutefois, à l'issu de ce délai, il ne sera pas alloué d'indemnité d'attente ou de dédit. L'affermissement respectera les dispositions de l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet :
http://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.