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76576-2025
76576-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages – Marché de prestations de services de Loading Master et d'Opérateurs de déchargement pour EDF et EDF PEI
OJ S 24/2025 04/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF Production Electrique Insulaire SAS
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestations de services de Loading Master et d'Opérateurs de déchargement pour EDF et EDF PEI
Description : EDF et EDF PEI exploitent des centrales de production d'électricité situées en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en Guadeloupe et en Corse. Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF et EDF PEI font appel à une/des prestations de loading master et/ou d'opérateur de déchargement, lesdites prestations sont réalisées lors du déchargement des navires au quai/mouillage concerné les desservant.
Identifiant de la procédure : c72247d5-59a6-4972-aeb5-b88864421540
Identifiant interne : 25-0004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme en ligne https://www.e-marchespublics.com. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com. La consultation est effectuée de manière dématérialisée via la plateforme https://www.e-marchespublics.com. EDF TL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF TL informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Loading master sur le site EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Description : Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement de Pointe des Carrières en Martinique lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne : Lot n° 1 : PKS LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 24 mois - trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Ville : Pointe des Carrières
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Opérateur de déchargement sur le site EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Description : Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Pointe des Carrières ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne : Lot n° 2 : PKS OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 24 mois - trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Pointe des Carrières en Martinique
Ville : Pointe des Carrières
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Loading master sur le site EDF de Saint-Barthélemy dans les Iles du Nord
Description : Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement de Saint-Barthélemy dans les Iles du Nord lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne : Lot n°3 : SBH LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Barthélemy
Ville : Saint-Bathélemy
Code postal : 97123
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Opérateur de déchargement sur le site EDF de Saint-Barthélemy dans les Iles du Nord
Description : Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Saint-Barthélemy ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne : Lot n°4 : SBH OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Barthélemy
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97123
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Loading master sur le site EDF de Saint-Martin dans les Iles du Nord
Description : Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement de Saint-Martin dans les Iles du Nord lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne : Lot n°5 : SMT LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Opérateur de déchargement sur le site EDF de Saint-Martin dans les Iles du Nord
Description : Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF de Saint-Martin ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne : Lot n°6 : SMT OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Loading master sur le site EDF PEI de Bellefontaine en Martinique
Description : Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne : Lot n°7: DBB LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Bellefontaine
Ville : Bellefontaine
Code postal : 97222
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Opérateur de déchargement sur le site EDF PEI de Bellefontaine en Martinique
Description : Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF PEI de Bellefontaine ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne : Lot n°8 : DBB OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Bellefontaine
Ville : Bellefontaine
Code postal : 97222
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Loading master sur le site EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe
Description : Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF PEI établissement de Pointe Jarry en Guadeloupe lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne : Lot n°9 : DJP LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Pointe Jarry
Ville : Pointe Jarry
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Opérateur de déchargement sur le site EDF PEI de Pointe Jarry en Guadeloupe
Description : Les prestations d'opérateurs de déchargement attendues sont notamment les suivantes : - connexion/déconnexion du bras ou du flexible de déchargement au manifold du navire ; - ronde de surveillance régulière au cours de l'opération depuis le navire jusqu'à la centrale EDF PEI de Pointe Jarry ; - mise en place des équipements de lutte anti-pollution et anti-incendie ; - intervention en première instance en cas de pollution et/ou incendie.
Identifiant interne : Lot n°10 : DJP OD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI de Pointe Jarry
Ville : Pointe Jarry
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Loading master sur le site EDF de Vazzio en Corse
Description : Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes : - représenter la centrale EDF établissement Vazzio en Corse lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ; - être responsable de la bonne exécution de tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ; - rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité,...) ; - s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ; - s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ; - mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Identifiant interne : Lot n°11 : VAZ LM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : - une période ferme de 36 mois - deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai maritime de déchargement relié à la centrale EDF de Vazzio
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités économiques et financières à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " - candidature 12 : une déclaration accompagnée des justificatifs indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles : o les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes, o le chiffre d'affaires annuel global, o le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité faisant l'objet du Marché ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent considéré comme approprié par EDF TL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - LOT1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur ce lot. -LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 370 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. - LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 130 000 euros en cas de candidature sur le lot 3. - LOT 4 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 470 000 euros en cas de candidature sur le lot 4. -LOT 5 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 5. -LOT 6 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 250 000 euros en cas de candidature sur le lot 6. -LOT 7 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 90 000 euros en cas de candidature sur le lot 7. -LOT 8 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 8. -LOT 9 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 70 000 euros en cas de candidature sur le lot 9. -LOT 10 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 10. -LOT 11 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible supérieur à 110 000 euros en cas de candidature sur le lot 11.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Chaque document transmis doit être numéroté de la façon suivante " candidature X_nom entreprise " 1) candidature 13 : fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant sur les trois dernières années ; 2) candidature 14 : fournir une déclaration indiquant les effectifs actuels et les effectifs moyens annuels moyens pendant les trois dernières années du candidat, sur les postes concernés par les prestations faisant l'objet de cet appel d'offre ; 3) candidature 15 : fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ; 4) candidature 16 : disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime (justificatif à joindre) 5) candidature 17 : Le candidat doit transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master et/ou d'opérateur de déchargement et fournit les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché. Liste spécifique complémentaire pour les candidats à la prestation d'opérateurs de déchargement : 7) candidature 18 : fournir la preuve (attestation sur l'honneur) qu'il dispose ou qu'il a accès à une embarcation permettant de déployer le barrage antipollution ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents généraux
Description : - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; Lorsqu'un candidat se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à EDF TL via la plateforme prouvant qu'il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. - Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle DC4 disponible en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat en complétant les seules parties utiles à cette fin. En sus, le candidat doit fournir les justificatifs suivants numérotés de la façon suivante " candidature n°x_nom entreprise " : - candidature 01 :une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - candidature 02 : une copie du SIREN de son entreprise ; - candidature 03 : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de six mois ; - candidature 04 : attestation ou certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales datée de moins de six mois ; - candidature 05 : prénom, nom et fonctions exactes du représentant légal du candidat qui signera et exécutera le cas échéant le contrat ; - candidature 06 : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) du candidat ou si le candidat est étranger, un document mentionnant son numéro individuel d'identification et à défaut, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; - candidature 07 : déclaration et engagement de conformité - candidature 08 : questionnaire de contrôle d'intégrité en cas d'entrée en France de salariés étrangers dans le cadre de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, - candidature 09 : liste nominative des salariés étrangers (hors Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) employés et soumis à autorisation de travail et à défaut, - candidature 10 : attestation signée par la personne dûment habilitée certifiant qu'aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail n'est employé pour les besoins de l'exécution du contrat objet de la présente consultation. - Candidature 11 : attestation d'absence de liens avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 23:59:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : - le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ; - le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : - soit par l'ensemble des membres du groupement ; - soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 20-30 avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction commerciale - Virginie Garnier, Xavier Delrez et Corinne Carrier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 602082947
Adresse internet : https://www.edf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 49157766400023
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris Paris cedex 17
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : EDF Production Electrique Insulaire SAS
Numéro d’enregistrement : 48996768700109
Adresse postale : Tour PB6 - 20 Place de la Défense
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction commerciale - Virginie Garnier, Xavier Delrez et Corinne Carrier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 602082947
Adresse internet : https://www.edf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6597b1d3-03e1-46d8-b3a7-8f9120c64110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 16:30:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 76576-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025
