587557-2026 - Mise en concurrence
587557-2026.
587557-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier
OJ S 164/2026 26/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: f101efca-6130-465e-bee7-6905b9ce3798.
Identifiant interne: 26MSE013.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 euro(s) . Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de police.). La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1864440
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 51 bis rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864440
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montreuil
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 31DBD958-C3B7-0699-D7AF19FA82797942.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691.
Adresse postale: 51 bis, rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203636.
Télécopieur: 0149203636.
Adresse internet: http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 31DBD9C3-ABB9-2927-5724C1A7EAAE44F6.
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 31DBD9FA-DAA6-6C12-AB23CFBEF0D2576A
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fcde2704-8476-4c96-8bb6-279211a24401 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 11:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 587557-2026.
Numéro de publication au JO S: 164/2026.
Date de publication: 26/08/2026
