Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-122141
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché de prestations de service pour la réalisation de pesées dans le cadre du Contrôle de Performance Bovin Lait, Caprin Lait et Ovin Lait
Lieu d'exécution et de livraison : Service Commun Elevage Bassin Sud - 20 Place du Foirail, 65917 TARBES CEDEX 9
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les prestations auront lieu chez les éleveurs des départements de l'Ariège, de l'Aude, du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché composé de 2 lots : Pesées CP BOVIN LAIT (lot 1) et Pesées CP CAPRIN et OVIN LAIT (lot 2).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
EBS 2025-10-011
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées - Service Commun Elevage Bassin sud
Contact : Madame Caroline NOLLET
Adresse : 20 Place du Foirail, 65917 TARBES CEDEX 9
Coordonnées :
Téléphone : 0562346674
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://hapy.chambre-agriculture.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Pesées CP BOVIN LAIT - Prestations de service pour la réalisation des pesées dans le cadre du Contrôle de Performance Bovin Lait : Ariège, Aude, Gers, Hautes-Pyrénées.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
Pesées CP CAPRIN LAIT ET OVIN LAIT - Prestations de service pour la réalisation des pesées dans le cadre du Contrôle de Performance Caprin Lait et Ovin Lait : Ariège, Aude, Gers, Hautes-Pyrénées.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Date de livraison du lot : 01/01/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
