Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 25-121881
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation du bâtiment 111 de l'arsenal pour l'aménagement d'une médiathèque, Lot 5 : Menuiseries extérieures, serrurerie
Description : Fourniture et pose de châssis aluminium et acier, ensembles menuisés métalliques extérieurs, portes vitrées, blocs porte métalliques intérieurs, escaliers et habillages métalliques, rampes, garde-corps. Ce lot est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.
Identifiant de la procédure : 79d78d2d-9d29-45ef-8ab5-79fd762b6c34
Avis précédent : 194171-2025
Identifiant interne : 2025AOT056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 111 Rue du Magasin aux Tabacs
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (volets roulants arcades et habillages des coffres) dont le chiffrage est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du C.C.P et de l'article 20.1 du CCAG Travaux, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 679 heures pour ce lot.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,855,300 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite du site. La visite aura lieu le mercredi 19.11.2025 à 09h00, sur site. Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie du bâtiment par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion sont ceux listés à l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Menuiseries extérieures, serrurerie
Description : Fourniture et pose de châssis aluminium et acier, ensembles menuisés métalliques extérieurs, portes vitrées, blocs porte métalliques intérieurs, escaliers et habillages métalliques, rampes, garde-corps.
Identifiant interne : 2025AOT056
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 111 Rue du Magasin aux Tabacs
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,855,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 194171-2025
Informations complémentaires : Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (volets roulants arcades et habillages des coffres) dont le chiffrage est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du C.C.P et de l'article 20.1 du CCAG Travaux, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion est fixé à 679 heures pour ce lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kPCpQiuAVx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kPCpQiuAVx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 ou 5 % (selon les conditions fixées à l'article R. 2191-33 du CCP) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque paiement par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 20006930000016
Adresse postale : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 53 34 97
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kPCpQiuAVx
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb90e692-ae7a-4621-9e9f-8a9a0ec03005 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025