Marché de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires : MANUTENTIONNAIRES / CARISTES / NACELLISTES / TECHNICIENS POLYVALENTS / ELECTRICIENS.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-107745


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL OCCITANIE EVENTS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires : MANUTENTIONNAIRES / CARISTES / NACELLISTES / TECHNICIENS POLYVALENTS / ELECTRICIENS
Description : Cette consultation concerne les prestations de mise à disposition de personnels intérimaires Manutentionnaires / caristes / nacellistes / techniciens polyvalents / électriciens par une agence de travail temporaire pour les besoins occasionnels de la SPL Occitanie Events. Lieu principal d'exécution : le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470) et tout autre lieu exploité par la SPL Occitanie Events.
Identifiant de la procédure : a34b2e24-e3a6-458b-af5b-d065c0650350
Identifiant interne : OE_2025_INTERIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena et tout autre lieu exploité par la SPL Occitanie Events Route de la Foire
Ville : PEROLS
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique : - Un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par mail [email protected] - Sur le site https://www.achatpublic.com Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre l'acheteur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 - France https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par : - L'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (NOR : ECEM0906651R) - Les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile (CPC) - L'article D211-10-2 et tableau VIII-II du code de l'organisation judiciaire (COJ) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - service greffe - 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 - France https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires : MANUTENTIONNAIRES / CARISTES / NACELLISTES / TECHNICIENS POLYVALENTS / ELECTRICIENS
Description : Cette consultation concerne les prestations de mise à disposition de personnels intérimaires Manutentionnaires / caristes / nacellistes / techniciens polyvalents / électriciens par une agence de travail temporaire pour les besoins occasionnels de la SPL Occitanie Events. Lieu principal d'exécution : le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470) et tout autre lieu exploité par la SPL Occitanie Events.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena et tout autre lieu exploité par la SPL Occitanie Events Route de la Foire
Ville : PEROLS
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre : le détail de la date de prise d'effet de l'accord cadre, des dates de début et de fin de la durée initiale de validité de l'accord cadre et les modalités de reconduction sont détaillées dans le dossier de consultation. L'accord cadre est mono-attributaire à bons de commande. Insertion sociale : l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique décrite dans le dossier de consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du dossier de consultation des entreprises (DCE). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans montant minimum) en valeur, soit 520 000.00 Euros HTVA sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions inclues, fixé comme suit : Pour l'ensemble de la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : - Montant maximal en Euros HTVA : 260 000.00 Euros - TVA au taux de 20 % - Montant en Euros : 52 000.00 Euros - Montant maximal en Euros TTC : 312 000.00 Euros Montant maximal pour la première période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : - Montant maximal en Euros HTVA : 130 000.00 Euros - TVA au taux de 20 % - Montant en Euros : 26 000.00 Euros - Montant maximal en Euros TTC : 156 000.00 Euros Montant maximal pour la seconde période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : - Montant maximal en Euros HTVA : 130 000.00 Euros - TVA au taux de 20 % - Montant en Euros : 26 000.00 Euros - Montant maximal en Euros TTC : 156 000.00 Euros L'accord-cadre a une valeur estimée prévisible globale : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : 200 000 Euros HTVA - Pour la première période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 100 000 Euros HTVA - Pour la seconde période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 100 000 Euros HTVA - Soit une estimation sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions inclues : 400 000 Euros HTVA Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre illimité de participants. La valeur 100 renseignée dans cet avis de marché a été ajoutée à titre purement informatif.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité organisationnelle, méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais / réactivité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions mises en place dans le cadre de la démarche éco-responsable en lien avec l'objet de ce marché et/ou à ces conditions d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Coefficients de délégation : Les trois coefficients de délégations, tels que proposés par l'agence d'intérim dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre, seront appréciés globalement, au regard du montant total, en Euros TTC, figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) de l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Coefficients de gestion : Les trois coefficients de gestion, tels que proposés par l'agence d'intérim dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre, seront appréciés globalement, au regard du montant total, en Euros TTC, figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n30Bin-EWn

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n30Bin-EWn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par : - L'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (NOR : ECEM0906651R) - Les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile (CPC) - L'article D211-10-2 et tableau VIII-II du code de l'organisation judiciaire (COJ)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL OCCITANIE EVENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL OCCITANIE EVENTS
Organisation qui traite les offres : SPL OCCITANIE EVENTS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL OCCITANIE EVENTS
Numéro d'enregistrement : 84461693800016
Adresse postale : Parc des Expositions de Montpellier - Sud de France Arena CS 30090
Ville : Pérols cedex
Code postal : 34973
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467176954
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bff6198b-7119-42a2-bdbc-610732335df6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025