CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) et ZE14 (1180 m2).

639633-2025.
639633-2025 - Mise en concurrence
France - Services de crémation - M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) et amp; ZE14 (1180 m2)
OJ S 187/2025 30/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) et amp; ZE14 (1180 m2)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Identifiant de la procédure: a3725aed-7d2b-4b29-871f-3e4bbcd5bf3c
Identifiant interne: M-2025-001.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Parcelles Ze14 / Ze388.
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Date de visite du site: 09/10/2025 à 14h00. La durée du contrat de concession de services est fixée à 35 ans dont 33 années d'exploitation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Date prévisionnelle de démarrage du marché: 01/02/26.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) et ZE14 (1180 m2)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Identifiant interne: S-PF-1713600

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Parcelles Ze14 / Ze388.
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/02/2026.
Durée: 420 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1713600
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1713600
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 41F580EF-DC21-E691-9059353806834648.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Numéro d'enregistrement: 70594.
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Rue Pasteur
Ville: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: FOUREL Claude
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482770765.
Adresse internet: http://www.ville-st-donat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: MAIRIE DE SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Numéro d'enregistrement: 41F58111-085B-F88B-7A9B790ED8340780
Adresse postale: 11 Rue Pasteur
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475451032.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 41F58123-DF37-CD55-5466196F07FC0768.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 41F58134-C87A-18D5-27C6F530FB03506C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1634cfd4-8381-4b9c-88b7-a8fc53936dec - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 17:16:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 639633-2025.
Numéro de publication au JO S: 187/2025.
Date de publication: 30/09/2025