MARCHE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SPORTIVE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-12397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SPORTIVE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de coordination sportive à destination des personnes placées sous-main de justice (P.P.S.M.J) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P) de Paris.
Identifiant de la procédure : 2518b395-0adf-455b-9548-78562c803b6b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : - 75 : CP PARIS LA SANTE - 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU - 78 : CP BOIS D'ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY - 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL - 92 : CP HAUTS DE SEINE - 93 : CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY - 94 : CP FRESNES - 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d'OSNY PONTOISE)
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE COORDINATION SPORTIVE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J) DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA DISP DE PARIS
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de coordination sportive à destination des personnes placées sous-main de justice (P.P.S.M.J) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P) de Paris.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : 75 : CP PARIS LA SANTE 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU 78 : CP BOIS D'ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL 92 : CP HAUTS DE SEINE 93 ; CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY 94 : CP FRESNES 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d'OSNY PONTOISE)
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères: 1- prix (sur la base du BPU) 40% - prix forfaitaire des prestations RH et prix unitaire du budget des actions sportives 2- technique 60 % - méthode pédagogique organisation et moyens humains mis en place

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n'est possible qu'après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R312-11 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17940120300015
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 3 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FRESNES
Code postal : 94267
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Unité des achats et des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188287000
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris
Profil de l'acheteur : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Unité des achats et des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188287000
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 138dce7e-042c-479c-b3e6-f3381e2e649b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026