Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-84794
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Saône
Correspondant : SEGUIN Laurent, Président du Conseil départemental
Adresse : 23 rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoul
Coordonnées :
Téléphone : 0384957070
Télécopieur : 0384957101
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.haute-saone.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de prestations d'assurance
Lieu d'exécution : 1 rue Derosne, 70000 Vesoul
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône (M.D.P.H.), placée sous la tutelle administrative et financière du Département de la Haute-Saône, procède à une consultation en vue de souscrire trois contrats d'assurance distincts
relatifs à la responsabilité civile, la flotte automobile et les dommages aux biens. Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2026 à 0 heure
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-046-MDPH
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRC23
Lot 1 - Assurance « Dommages aux biens »
Lot 2 - Assurance « Responsabilité civile »
Lot 3 - Assurance « Flotte automobile »
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance « Dommages aux biens » -
Lot(s)
2 - Assurance « Responsabilité civile » -
Lot(s)
3 - Assurance « Flotte automobile »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
