Aménagement de l'espace de restauration scolaire et périscolaire du groupe scolaire Saint Exupéry - Lot 13 : Mobilier périscolaire - Relance de consultation.

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-99396
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra obligatoirement être responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025TVX13
Renseignements complémentaires : Les travaux devront impérativement être réalisés au plus tard le 30 novembre 2025.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. La négociation éventuelle portera sur toute ou partie des éléments de réponse aux critères de jugements de offres. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au moins 20% du nombre total du matériel fourni sera issus du réemploi et de la réutilisation et au moins 15% du nombre total du matériel fourni intégrera des matières recyclées.
Critères d'attribution :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
Les sous-critères de la valeur technique sont décomposés comme suit :
- Description détaillée des moyens de mise en oeuvre utilisés (moyens humains avec nombre d'équipes affecté et leur temps de travail, matériels et techniques) afin de respecter l'impératif calendaire du maître d'ouvrage : sur 50 points ;
- Présentation détaillée des fournitures et matériaux utilisés au regard notamment de la documentation technique, des nuanciers de matières et de coloris et des échantillons correspondants ainsi qu'une liste des fournisseurs envisagés : sur 10 points.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques, de la documentation technique, des nuanciers et des échantillons permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères énoncés ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Ville de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683758&orgAcronyme=s8i
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683758&orgAcronyme=s8i sous la référence «2025TVX13 ».
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : [email protected], URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : [email protected], Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683758&orgAcronyme=s8i
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683758&orgAcronyme=s8i
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
13 - Mobilier périscolaire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025