Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-99237
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Saône
Correspondant : SEGUIN Laurent, Président du Conseil départemental
Adresse : 23 rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoul
Coordonnées :
Téléphone : 0384957070
Télécopieur : 0384957101
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.haute-saone.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de mobilier pour l'internat départemental du collège de Faucogney
Lieu de livraison : Internat du collège de Faucogney - Rue de Mollans, 70310 FAUCOGNEY ET LE MER
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire garantit les pièces livrées contre tout défaut de matière ou vice de fabrication pendant un an dans des conditions normales d'usage
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-060-DAGF
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 sept. 2025
Lieu : Service AAJCP - Hôtel du Département
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Haute-Saône : Marlène GEHIN
Adresse : 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Coordonnées :
Téléphone : 0384957420
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
