Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-101365
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25-DEF-MLPLV-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIRET : 226 000 016 00403
Autorité locale Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1-Prix : 55 points; 2-Valeur technique : 40 points; 3-Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE JEUX, JOUETS, MATERIELS DE LOISIRS CRÉATIFS ET MATERIELS DE MOTRICITE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 37000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de jeux, jouets, matériels de loisirs créatifs, et matériels de motricité favorisant les apprentissages fondamentaux sur le volet petite enfance, l'accueil des enfants confiés accueillis au centre départemental de l'enfance et de la famille et le lien social sur le volet tout public pour les besoins du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots (CCP) - Chapitre II.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 114000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Jeux, jouets, matériels d'éveil et de motricité pour utilisation collective petite enfance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRE22 Oise -
Description du lot : Lot 2 - Jeux, jouets, matériels et équipements de loisirs pour utilisation collective enfance et adolescence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRE22 Oise -
Description du lot : Lot 3 - Jeux, jouets pour utilisation individuelle tout âge
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRE22 Oise -
Description du lot : Lot 4 - Matériels pour loisirs créatifs tout public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRE22 Oise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.
Les prestations sont réparties en 4 lots séparés, traités par accords-cadres distincts.
L'accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, est estimé à 114 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le détail des montants estimés et maximum par lot et par période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 25 du CCP. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 octobre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 octobre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. L'ouverture des plis est programmée le 15 octobre 2025 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiquées aux articles 15.1 et 15.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
