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09/09/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Syndicat des Eaux de Pontpoint
AVIS DE MARCHÉ
(60)
984 rue Saint Gervais
SERVICES
60700 Pontpoint
Mise en concurrence Avis de marché - directive sectorielle -régime assoupli
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EAU POTABLE.
Description: Gestion du service public de production et distribution de l'eau potable du Syndicat
Identifiant interne: A compléter.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Concession.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65111000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PONTPOINT.
Code postal: 60700.
Code NUTS: FRE22.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: communes de Pontpoint, Rhuis et Roberval membres du Syndicat. Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: communes de Pontpoint, Rhuis et Roberval membres du Syndicat. Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EAU POTABLE.
Description: VOIR DOSSIER DE CONSULTATION.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 65111000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PONTPOINT.
Code Postal: 60700.
Pays: France.
Informations complémentaires: Communes de Rhuis, Roberval et Pontpoint membres du Syndicat.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/04/2026.
Date de Fin: 14/04/2036.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR REGLEMENT DE
CONSULTATION.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal des Eaux de PONTPOINT - RHUIS -ROBERVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60)
Section 8 -Organisations
Organisation : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60)
Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pontpoint (60).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 25600031600016.
Adresse postale : 984 rue Saint Gervais.
Adresse postale : 984 rue Saint Gervais.
Ville : Pontpoint.
Code postal : 60700.
Pays : France.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 344722461.
Télécopieur: +33.
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003.
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Eaux de PONTPOINT - RHUIS -ROBERVAL
SIRET : 25600031600016.
code postal : 60700
Pays : France
Tél : +33 344722461.
Mail :
[email protected]
Taille de l'opérateur économique : Aucun
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :891bf817-d2f7-406d-a714-ca61340a388c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Mise en concurrence Avis de marché - directive sectorielle -régime assoupli.
Date d'envoi de l'avis: 2025/09/09 à 11:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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