Marché de prestations d'assistance et de conseil financier pour la CPRN.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-41288


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations d'assistance et de conseil financier pour la CPRN
Description : Marché de prestations d'assistance et de conseil financier pour la CPRN
Identifiant de la procédure : e41d5aa5-4b69-4bc0-89c0-8df1ed7146a0
Identifiant interne : 2025_006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations d'assistance et de conseil financier
Description : Le marché est composite avec une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT.
Identifiant interne : 2025_006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années? Attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels liés à l'objet du marché public
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestations d'inscription à l'ORIAS et d'adhésion conseiller en investissement financier (CIF) Attestation de déclaration d'indépendance État des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre du candidat par la Commission des conflits de l'Autorité des marchés financiers au cours des cinq dernières années civiles (produire une attestation sur l'honneur)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une présentation générale des moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature Références similaires sur les trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Numéro d'enregistrement : 78433889900015
Adresse postale : 43 AV HOCHE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153817505
Adresse internet : https://cprn.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 612d164d-23a7-4e57-9771-8031610d144a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 19:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025