MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE : MISSION SPS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-127034
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO.
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets d'applications n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 2003-68 du 24 janvier 2004, le présent contrat porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en conception et réalisation relative à des opérations de Catégorie I, II ou III au sens du Code du Travail pour la réhabilitation du Groupe scolaire Honoré Carbonel.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Il se conformera à la réglementation e vigueur et notamment au Code du travail s'y référençant et à ses évolutions réglementaires
Lieu d'exécution : 270 boulevard Félix Turi, 13730 SAINT-VICTORET
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 nov. 2025
Lieu : SAINT-VICTORET
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.91.13.48.13 - Télécopie : 04.91.81.13.87
Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
HOTEL DE VILLE : Thomas BRETON

Adresse : Esplanade Albert Mairot, 13730 SAINT-VICTORET
Coordonnées :

Téléphone : 0442153242
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
HOTEL DE VILLE : Jean MORIER

Adresse : Esplanade Albert Mairot, 13730 SAINT-VICTORET
Coordonnées :

Téléphone : 0630826318
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025