Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-127479
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution Les Tournesols (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680109100056
Ville : Sainte Marie aux Mines
Code postal : 68160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : AOA 2026-02 à 04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 038958347
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-chiffre d'affaire des 3 dernières années
-copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-attestation d'assurance en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour ce process
-liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé (l'absence de références ne sera pas un motif de rejet de la candidature présentée, mais entre dans les critères de connaissance des impératifs du secteur)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour la collecte et le traitement de déchets alimentaires, ménagers et assimilés
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de traitement de différents types d'ordures et de déchets alimentaires, ménagers et assimilés, sur 7 sites de la Plateforme les Tournesols + le site de l'IME Arc en Ciel
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte marie aux mines
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 - Collecte et traitement des biodéchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie aux Mines et Sélestat -
Description du lot : Lot 2 - Collecte et traitement des Déchets d'emballages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie aux Mines et Sélestat -
Description du lot : Lot 3 - Collecte et Traitement des Ordures ménagères et déchets assimiles : Déchets Non Dangereux DND et Déchets Industriels Banals DIB
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Sainte Marie aux Mines, Sélestat et Colmar
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation débutera le 1er Février 2026 pour une durée de 1 an (reconductible 2 fois). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
