Marché de prestation de services pour l'exploitation des installations thermiques collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air sur les sites d'Incité

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-75580


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Incité
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de services pour l'exploitation des installations thermiques collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air sur les sites d'Incité
Description : Marché de prestation de services pour l'exploitation des installations thermiques collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air sur les sites d'Incité
Identifiant de la procédure : e57165dc-4683-4728-a879-fdfba5f2e27c
Identifiant interne : 17-07-25-SV-GM-CHAUFFAGE-INCITE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de services pour l'exploitation des installations thermiques collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air sur les sites d'Incité
Description : Marché de prestation de services pour l'exploitation des installations thermiques collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air sur les sites d'Incité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600829?orgAcronyme=s3a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600829?orgAcronyme=s3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adamnistratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Incité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Incité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Incité
Organisation qui traite les offres : Incité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Incité
Numéro d'enregistrement : 77558451900067
Adresse postale : 101 cours Victor Hugo
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Madame Vaillier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 557193824
Adresse internet : http://www.incite-bordeaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Adamnistratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-admnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3bc6c0b3-cf1a-46a4-b326-f1fb9af01267 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025