France: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des
logements de fonction des collèges du Département de la Gironde
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction
des collèges du Département de la Gironde
Description: L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les
logements de fonction des collèges publics avec des prestations de travaux de remise en état. Les prestations
demandées sont les suivantes : - MISSION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'ACCORD CADRE - MISSION
DE GESTION ADMINISTRATIVE - MISSION DE REALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
Identifiant de la procédure: 3098d8db-b2b4-4d4b-a9c6-aebe6296f154
Identifiant interne: 2025-0256
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critère n° 1 - prix noté sur 55 points Sous- critère 1-1 : le montant total Ht de la
mission « prise en charge de l'accord-cadre à la notification » en Ht (noté sur 10 points) Sous- critère 1-2 : le montant
total Ht de la mission « Gestion administrative courante de tous les logements de fonction » (noté sur 15 points).
Sous- critère 1-3 : le montant total des prix unitaires pour la gestion de l'entrée et de la sortie par typologie de
logement de fonction (noté sur 15 points). Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht du Dqe relatif à une opération type
de travaux de remise en état d'un logement de type T4 (noté sur 15 points). Critère n°2 - Valeur Technique noté sur
45 points Sous-critère n°2-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations (noté sur
20 points) Le candidat décrira la méthodologie pour la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la
prise en charge de l'accord cadre (noté sur 5 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 7.5 points) - La
mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 7.5 points) Sous-critère n°2-2 : Les moyens humains
dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 13 points) Le candidat présentera le responsable du suivi de
l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe dédiée avec la répartition des tâches et le niveau de compétence du
personnel en charge de l'exécution de l'accord cadre (habilitation, qualification et formation) nécessaire à la réalisation
des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points) - La mission
« gestion administrative » (noté sur 5 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5
points) Sous-critère n°2-3 : Les moyens techniques dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 12 points)
Le candidat décrira les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions suivantes : - La mission
relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 3
points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : secteur Est
Description: Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du
secteur Est du Département de la Gironde
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 446497-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du
candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat
n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent
accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes
susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui
porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester
réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte
professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en
cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres
structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière
de gestion immobilière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677293
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1677293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : secteur Nord
Description: Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du
secteur Nord du Département de la Gironde
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 446497-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du
candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat
n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent
accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes
susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui
porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester
réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte
professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en
cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres
structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière
de gestion immobilière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677293
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1677293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : secteur Sud
Description: Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du
secteur Sud du Département de la Gironde
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 446497-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du
candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat
n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent
accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes
susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui
porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester
réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte
professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en
cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres
structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière
de gestion immobilière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677293
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1677293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4F6C6595-E366-5142-AB149D92EC8B9DD5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Adresse internet: http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 4F6C65F0-BD52-748A-408A055958C49D7C
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c88d118b-94eb-4e61-901c-49d720542993 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
