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441605-2025
441605-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : - les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ; - les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 412,29 euros HT.
Identifiant de la procédure : 9cb09521-d874-4538-9d5d-d60b80aa9f66
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 412,29 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - Le marché est mono-attributaire par lot. Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot géographique dans les conditions mentionnées à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL
Description : LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 581,48 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 01, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 31 581,48 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE
Description : LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 491,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 02, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 12 491,15 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lVm/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS
Description : LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 841,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 03, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 10 841,04 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique et Sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES
Description : LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 088,57 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 04, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 6 088,57 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique et Sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN
Description : LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN - MARCHÉ RESERVÉ D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché réservé pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.
Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 410,05 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, pour le LOT 05, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 410,05 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique et Sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 55204648400325
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147405177
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe86ab33-d8bb-48d7-9f4e-f4d9ed0a1d8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 19:18:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 441605-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025
