Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/435829-2025/html
435829-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
435829-2025
435829-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Nové Gestion (75)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP
Identifiant de la procédure : b608a830-4aba-4f94-b5b8-886883cd0c4d
Identifiant interne : 25NETT04NG
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-Cadre à prix mixte
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est subdivisé en 17 lots géographiques dont les précisions sont fournies dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION Allotissement: Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP
Identifiant interne : 25NETT04NG
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : France entière via l'allotissement géographique suivant: Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France entière via l'allotissement géographique suivant: Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : CF RC
Critère :
Type : Autre
Nom : PRIX
Description : cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TJ RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TJ RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Nové Gestion (75)
Numéro d’enregistrement : 90854143600022
Département : DIRECTION DU PATRIMOINE
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 221070461
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nove-logement.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TJ RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba583937-8eea-467f-8e3f-86ed7d5114e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 20:29:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 435829-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
