Marché de prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 143 logements collectifs - Opération "Les Granites"

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-86022


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Marché de prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 143 logements collectifs - Opération "Les Granites" - Koungou
Identifiant de la procédure : 479a925e-3d14-4648-8e15-b4a4e280b71e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'opération a lieu dans la Zone d'aménagement concertée Carobolé

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants et R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 143 logements collectifs - Opération Les Granites
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 143 logements locatifs 107 LLTS et 36 LLS et 143 places de stationnements. Le budget est plafonné à 240 000,00 €. L'opération aura lieu dans la ZAC CAROBOLE dans la commune de KOUNGOU. Le titulaire accompagnera le maître d'ouvrage dans les phases de programmation, de consultation des concepteurs et/ou entreprises, de suivi des études et de contrôle de la bonne exécution du projet jusqu'à sa réception. Les prestations attendues comprennent notamment : • l'analyse des besoins du maître d'ouvrage et l'élaboration du programme fonctionnel et technique ; •la préparation des dossiers de consultation et l'analyse des offres ; •l'assistance au pilotage du projet (réunions, coordination, reporting) ; •le suivi des études et travaux jusqu'à la réception et la levée des réserves. Les exigences minimales portent notamment sur : • une expérience avérée en AMO pour des opérations de construction d'une complexité équivalente ; •la capacité à fournir une assistance continue sur toute la durée de l'opération; •la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire compétente.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'opération a lieu dans la zone d'aménagement concertée Carobolé à Koungou.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les références du candidats sur les 3 dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère valeur technique pondéré à 40%. •Compréhension du besoin et des enjeux de la mission : 10% •Qualité et réalisme du planning d'intervention proposé : 10% •Pertinence du dispositif de suivi qualité et des outils de reporting proposés : 9% •Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, appréciée au regard : 9%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur ajoutée à 2%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de 11 jours avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4ed86c0-1c6a-4613-bcf1-e8b2f7d09976 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025