Marché de prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 101 logements locatifs mixtes- Opération "Quartz et Cèdre"

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-86113


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Marché de prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 101 logements locatifs mixtes- Opération "Quartz et Cèdre" - Koungou
Identifiant de la procédure : 3ffab661-15db-4f2f-b9ca-90f65fd4acb1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'opération a lieu dans la zone d'aménagement concertée à Carobolé.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 101 logements locatifs mixtes- Opération "Quartz et Cèdre" - Koungou
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assitance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 101 logements locatifs mixtes (42 LLS, 39 LLI et 20LLL) et 2 200m²d'ABC. L'opération aura lieu dans le village de KOUNGOU appartenant à la commune de KOUNGOU. Le budget relatif à ce marché est de 230 000,00 €.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'opération a lieu dans la zone d'aménagement concertée à Carobolé;

5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les références sur les trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère valeur technique pondérée à 40%. •Compréhension du besoin et des enjeux de la mission : 10% •Qualité et réalisme du planning d'intervention proposé : 10% • Pertinence du dispositif de suivi qualité et des outils de reporting proposés : 9% •Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, appréciée au regard : 9%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur ajoutée valant 2%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le Tribunal judiciaire de la Réunion pourra être saisi pour les problématiques suivantes : • Pour les procédures de recours ; • Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ; • En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, il pourra jouer le rôle de médiateur. Les candidats évincés peuvent saisir le tribunal durant le délai de standstill. Ils ont 11 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bae720f-a9d4-4b63-a6a2-7923e254e898 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025