Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-91534
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Unité DIMG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser :
- Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce document peut être créé en quelques clics sur la plateforme Alsace Marchés Publics selon les modalités explicitées plus bas.
- Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
=>Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME, il n'a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement.
En tout état de cause, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Situation juridique
- DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère prix : 60%
Critère valeur technique : 40%
Se référer au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE » pour les travaux d'aménagement du Bastion de l'Etoile pour l'accueil d'activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE »
pour les travaux d'aménagement du Bastion de l'Etoile pour l'accueil d'activités commerciales au Château du Haut Koenigsbourg à ORSCHWILLER
Lieu principal d'exécution du marché : ORSCHWILLER 67600
Durée du marché (en mois) : 120
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
