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513348-2025
513348-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par Domial (Lot 01 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation immobilier)
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DOMIAL ESH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OBERNAI HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par Domial (Lot 01 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation immobilier)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par Domial ; en particulier pour les prestations d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation immobilier. Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des risques susceptibles d'en relever.
Identifiant de la procédure : 5ec607a9-74d0-4416-8e36-6f3e291f5682
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans le Bas-Rhin (67) et dans le Haut-Rhin (68).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans le Bas-Rhin (67) et dans le Haut-Rhin (68).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation immobilier
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par Domial ; en particulier les prestations d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation immobilier. Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autres part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever.
Identifiant interne : 25SDM04801
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base, à la variante obligatoire ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière. Ils pourront également présenter une variante libre qui devra respecter les dispositions prévues au CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans le Bas-Rhin (67) et dans le Haut-Rhin (68).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans le Bas-Rhin (67) et dans le Haut-Rhin (68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes successives d'un an chacune, dans la limite de trois (3) reconductions. Ainsi, le marché pourra être conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2026 (00h00) et le 31 décembre 2029 inclus.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure avec négociation en application des articles L.2124--3, R.2124--3 et R.2124--4 ainsi que R.2161--12 à R.2161--20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (pondération : 10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois dernières années (pondération : 20 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Description des différents moyens humains (pondération : 40 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché (client, secteur d'activité, police, durée, année) (pondération : 30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Conditions économiques des prestations (pondération : 45 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 50 points) pondérée comme suit : - Sous-critère 1 : Coassurance / apérition (pondération : 2 points) - Sous-critère 2 : Niveau de franchise (pondération : 5 points) - Sous-critère 3 : Montant des garanties (pondération : 5 points) - Sous-critère 4 : Portée des réserves (pondération : 8 points) - Sous-critère 5 : Modalités de gestion des contrats, disponibilité (et notamment pour des réunions et/ou en cas de sinistre grave sous 24h) (pondération : 5 points) - Sous-critère 6 : Moyens humains et compétences - expériences de l'équipe dédiées (pondération : 5 points) - Sous-critère 7 : Mise à disposition d'un extranet client et fonctionnalités, éléments statistiques fournis, outils de reporting (fonctionnalité et pertinence stratégiques) (pondération : 10 points) - Sous-critère 8 : Modalités de gestion des sinistres dont délais de paiement, de nomination des experts, le degré de délégation de l'intermédiaire et conditions d'exercice des recours sous franchise (pondération : 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarches environnementales (pondération : 5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1111762.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domial.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement : 94565114900300
Adresse postale : 1 Avenue Jean Jaurès
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Adresse internet : https://www.domial.fr
Profil de l’acheteur : https://domial.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : Quai Finkmatt
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388752727
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OBERNAI HABITAT
Numéro d’enregistrement : 67638024900018
Adresse postale : 34 Rue du Maréchal Koenig
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : https://www.domial.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Profil de l’acheteur : https://domial.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 936fa2eb-340b-486f-9639-c659ec4c7c02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 17:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 513348-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
