Marché de performance énergétique des installations thermiques de Mancelle d'habitation.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-70707


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments
Description : Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments
Identifiant de la procédure : 0aa02033-8199-424e-9282-2f61e30a2723
Identifiant interne : Perfor amp;eacute;nergetiques multisites
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nature complémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Performance énergétique des installations thermiques
Description : Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bãtiments
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nature complémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations et cohérence des prix
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence
Description : Pertinence des solutions proposées á travers le programme fonctionnel
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85602, https://demat.centraledesmarches.com/7085602

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085602
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MANCELLE D HABITATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 57585049000021
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Rachelle BATOUA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243747879
Adresse internet : https://www.mancelle-habitation.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085602
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ïle-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif - Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e6b5283-318d-4724-b891-8af84e47e1ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026