MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-139654


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Description : MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Identifiant de la procédure : 7969cbce-6db7-4df4-acc6-a4a6fafd969d
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Sur le territoire d'Aulnay-sous-Bois

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Description : MARCHE DE PARTENARIAT POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE, L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, SPORTIF, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES ILLUMINATIONS FESTIVES.
Identifiant interne : 2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30 % Cohérence et efficience du plan d'affaire : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des Moyens et de la méthodologie pour l'exécution des prestations : 15 % Qualité des équipements proposés pour l'exécution des prestations : 15 % Qualité et pertinence du programme : 27,5 % Valeur sociale : 1,5 % Sous-traitance TPE/PME : 1 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4OtLsSb4PN&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4OtLsSb4PN&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, ce dernier peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d'enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Marché public - Juriste
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148796317
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4OtLsSb4PN
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09c9b31a-1465-44b3-a31b-9ba8e0464456 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025