Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-139614
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004931000010
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y3WddKQE7-
Identifiant interne de la consultation : N°07-25-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Benoit JIMENEZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux pièces de marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Siah (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations de missions de gestion foncière.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
