Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-125818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI du Var
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.
Description : Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.
Identifiant de la procédure : 554f2e4c-3621-4c64-8c55-9f9e8a45a6da
Identifiant interne : 2025CCIVARNETTOYAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Marché de nettoyage des locaux administratifs du Siège de la CCI du Var.
Description : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en € HT / an : Sans. Montant maximum en € HT / an : 23 000 €.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l'article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d'heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l'article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde
Description : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en € HT / an : Sans. Montant maximum en € HT / an : 40 000 €

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 450 rue François Arago
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l'article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d'heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l'article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Marché de nettoyage des locaux de l'agence de Brignoles
Description : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en € HT / an : Sans. Montant maximum en € HT / an : 5 000 €.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment A Espace Hexagone 290 chemin de la Campagne Roman
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l'article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d'heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l'article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan
Description : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en € HT / an : Sans. Montant maximum en € HT / an : 7 000 €.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 247 rue Jean Aicard
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l'article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d'heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l'article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Marché de nettoyage des locaux de l'Agence de Saint-Raphaël
Description : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en Euros HT / an : Sans. Montant maximum en Euros HT / an : 7 500 Euros.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 place Pierre Coullet
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 102,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l'article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d'heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l'article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Marché de nettoyage des locaux de l'Agence de Signes
Description : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en € HT / an : Sans. Montant maximum en € HT / an : 4 000 €.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Vie du Parc d'activités du plateau de Signes 29 avenue de Paris
Ville : Signes
Code postal : 83870
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d'exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l'article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d'heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l'article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Marché de nettoyage des locaux du Palais du Commerce et de la Mer
Description : Le présent marché s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en Euros HT / an : Sans. Montant maximum en Euros HT / an : 15 000 Euros

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 364 avenue de l'Infanterie de Marine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°7, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (60 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour les prestations à bons de commande telles que définies à l'article 5 du CCTP en termes de moyens humains (encadrement, personnel d'exécution, qualification) pour les prestations n°1 à n°7 (20 points), Critère 3 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (10 points), Critère 4 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations à bons de commande (5 points), Critère 5 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du travail (5 points).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Lieu : En ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI du Var
Organisation qui traite les offres : CCI du Var

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI du Var
Numéro d'enregistrement : 18830001600014
Adresse postale : CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Feriel SARRAZIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494228064
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 94 42 79 30
Télécopieur : 04 94 42 79 89
Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6f7d95b-545a-448d-b5d8-d022b04d0b6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025