Marché de MOE pour la réhabilitation du 2 rue Lobau (4e)

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de MOE pour la réhabilitation du 2 rue Lobau 75004
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de MOE pour la réhabilitation du 2 rue Lobau 75004
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 2 rue
Lobau à Paris 4ème en vue de la création de 91 logements et de locaux d'activités SHAB : 4900 m² Certification : NF
habitat HQE Paris avec label Effinergie Profils économie circulaire et taxonomie
Identifiant de la procédure: 2afff571-a21c-4db1-8247-65dc668f4a3f
Identifiant interne: 2026DC10010
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Lobau
Ville: Paris 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation
à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation
d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1). Capacité économique et
financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste
et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication
des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services,
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des cotraitants -
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années : le mandataire du groupement devra
justifier de références de restructurations et constructions neuves en milieu urbain dense. Elles seront présentées
sur 4 Supports Format A3 Paysage à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe : 1- un premier
format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en réhabilitation patrimoniale 2- un deuxième format
A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en restructuration lourde d'immeubles 3- un troisième format
A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en changement de destination vers du logement familiale
avec prise en compte du volet environnemental 4- un quatrième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références
pertinentes en aménagements intérieurs (notamment parties communes, locaux communs, extérieurs) Chaque
référence comprendra une ou plusieurs photographies et pièces graphiques, ainsi qu'une description succincte avec
les points suivants : programme, localisation, parti pris architectural, maître d'ouvrage, stade d'avancement, estimation
Moa ou coût travaux Ht, caractéristiques principales. La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat peut répondre
en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3
janvier 1977 sur l'architecture. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette
opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment
pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un
faible niveau de consommation énergétique. L'opération se tient dans le périmètre sauvegardé du Marais, le bâtiment
est protégé au Plu de Paris au titre de son intérêt patrimonial de type B. En cas de groupement, il sera conjoint
avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Un architecte du patrimoine devra
être obligatoirement être associé au groupement. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques
compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences
suivantes: économiste, structure, fluides, thermique, acoustique, environnementale, amiante, Hqe. Le mandataire
n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les Bet : un Bet peut donc candidater
dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en
transmettant le Dc4 des sous-traitants. Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier Excel
et le Pdf expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces
à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme
www.marches-publics.info Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail. Les questions doivent
être posées via la plateforme www.marches-publics.info Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement
les pièces
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de MOE pour la réhabilitation du 2 rue Lobau 75004
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 2 rue
Lobau à Paris 4ème en vue de la création de 91 logements et de locaux d'activités SHAB : 4900 m² Certification : NF
habitat HQE Paris avec label Effinergie Profils économie circulaire et taxonomie
Identifiant interne: S-PF-1764445

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Lobau
Ville: Paris 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764445
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1764445
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont
fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8779CFD0-0FAF-AC0D-11970C8E05E6B79E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 8779CFF4-B8B0-8008-70DB1CAC9343C1F6
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 8779D006-CA34-7F41-C2F3670FCF5013BE
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 8779D016-BB71-4587-36D9ED07859321F8
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 8779D032-F794-B8EF-64FBF0B02D301D4A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a359a05-d78d-43f5-b28d-ccfd6bff54fa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français